Amendement N° 184 (Non soutenu)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : 20 )
Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article reviendrait à une nouvelle complication et à une réglementation exagérée en raison de motifs idéologiques. Les chambres de commerce doivent pouvoir recruter et organiser leurs actions en fonction de la seule compétence de leurs membres.
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