Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Huet, M. Abad, M. Bénisti, M. Gibbes, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sturni, M. Salen, M. Siré, M. Audibert Troin, M. Reiss, M. Poisson.
Supprimer cet article.
L'instauration de quota de femmes dans les chambres de commerce et d'industrie porte atteinte à leur recrutement pour leurs compétences. Aussi, cet amendement vise à supprimer cet article.
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