Amendement N° 190 (Non soutenu)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : 309 )
Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Légiférer par ordonnance sur des questions sociétales revient à employer des méthodes rappelant les heures les plus sombres de l'histoire. Le principe de délégation qui permet au Législateur de représenter le peuple dans les assemblées ne peut se départir de la critique et de l'appréciation de dispositions juridiques qui influeront sur le pacte social et les grandes représentations du monde des citoyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.