Amendement N° 309 (Non soutenu)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : 190 )
Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, M. Gibbes, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand, M. Decool.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'utilisation des ordonnances par le gouvernement est un manque de respect pour l'institution parlementaire.
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