Amendement N° 191 (Non soutenu)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Bompard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 5 quinquies B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La dénomination actuelle de l'intitulé de la deuxième partie du code de de la santé publique, à savoir« Santé de la famille, de la mère et de l'enfant », est dénué de toute dimension idéologique. Il est donc sain de le garder en l'état.
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