Amendement N° 191 (Non soutenu)

Égalité entre les femmes et les hommes

(2 amendements identiques : 101 218 )

Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La dénomination actuelle de l'intitulé de la deuxième partie du code de de la santé publique, à savoir« Santé de la famille, de la mère et de l'enfant », est dénué de toute dimension idéologique. Il est donc sain de le garder en l'état.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion