Amendement N° 193 (Rejeté)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : 228 )
Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Bompard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 5 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article L. 2223‑2 du code de la santé publique porte déjà suffisamment atteinte au droit de l'enfant, et penche déjà suffisamment en faveur de la suppression de la vie d'enfants à naître. Il est donc inutile d'accentuer ce déséquilibre manifeste.
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