Amendement N° 228 (Rejeté)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : 193 )
Déposé le 17 janvier 2014 par : M. Poisson, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Cinieri, M. Mariton, M. Moreau, Mme Schmid, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Decool, M. Moyne-Bressand, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 5 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette modification du Code de la santé publique est une atteinte intolérable, non seulement à la liberté d'expression, mais aussi à la liberté d'information.
La femme qui souhaite recueillir des informations sur l'avortement ne pourra pas obtenir de réponse complète, et encore moins objective, s'il ne lui ai présenté qu'un seul point de vue et arguments uniquement en faveur de cet acte.
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