Amendement N° 244 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 23 janvier 2014 par : M. Feltesse, Mme Lemaire, Mme Corre, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Fabre, M. Fekl, Mme Gueugneau, Mme Orphé, Mme Pochon, M. Pouzol, M. Roman, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 18
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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