Amendement N° 94 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : 95 )
Déposé le 23 janvier 2014 par : Mme Sas, M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 18 quater
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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