Amendement N° 95 (Irrecevable)

Égalité entre les femmes et les hommes

(1 amendement identique : 94 )

Déposé le 23 janvier 2014 par : Mme Sas, M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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