Amendement N° CL4 (Adopté)
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
Déposé le 31 mai 2016 par : M. Pauvros.
À l'alinéa 4, substituer aux références :
« alinéas précédents »,
les références :
« premier, quatrième et sixième alinéas du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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