Proposition de loi N° 1698
de la Socialiste, républicain et citoyen visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
écrite par Bruno Le Roux
cosignée par Ibrahim Aboubacar, Patricia Adam, Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, Christian Assaf, Avi Assouly, Pierre Aylagas, Guillaume Bachelay, Frédéric Barbier, Christian Bataille, Catherine Beaubatie, Luc Belot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Daniel Boisserie, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Emeric Bréhier, François Brottes, Gwenegan Bui, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Alain Calmette, Yann Capet, Laurent Cathala, Jean-Yves Caullet, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, Alain Claeys, Jacques Cresta, Carlos Da Silva, Seybah Dagoma, Guy Delcourt, Carole Delga, Sébastien Denaja, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Philippe Duron, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Olivier Faure, Hervé Féron, Richard Ferrand, Michèle Fournier-Armand, Christian Franqueville, Geneviève Gaillard, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Pascale Got, Marc Goua, Laurent Grandguillaume, Élisabeth Guigou, Thérèse Guilbert, Danièle Hoffman-Rispal, Joëlle Huillier, Christian Hutin, Françoise Imbert, Michel Issindou, Éric Jalton, Armand Jung, Marietta Karamanli, Conchita Lacuey, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Pierre Le Roch, Michel Lefait, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Michel Liebgott, François Loncle, Lucette Lousteau, Thierry Mandon, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Luce Pane, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Jean-Claude Perez, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Pascal Popelin, Émilienne Poumirol, Patrice Prat, Catherine Quéré, Dominique Raimbourg, Marie-Line Reynaud, Bernard Roman, Gilles Savary, Julie Sommaruga, Suzanne Tallard, Gérard Terrier, Catherine Troallic, Daniel Vaillant, Hélène Vainqueur-Christophe, Jacques Valax & Paola Zanetti
Extrait
Mesdames, Messieurs, La circulation abusive de certains types de motos et de quads en milieu urbain, engendre de graves nuisances sonores et met en danger les riverains.
Des individus inconscients s'adonnent à des conduites extrêmement dangereuses dans certains quartiers au mépris de la sécurité et de la tranquillité des habitants.
Appréhender les conducteurs en infraction sans provoquer d'accidents est une mission extrêmement délicate pour les agents de police.
Les maires et les forces de l'ordre ont de plus en plus de difficultés à lutter contre ce phénomène qui se développe de manière importante dans de nombreuses villes.
La police et la gendarmerie luttent pourtant avec engagement contre les nuisances engendrées par ce type de véhicules.
Leurs détenteurs font l'objet chaque année de plus de 20 000 contraventions pour sanctionner les usagers qui utilisent leur deux-roues motorisé ou leur quad dans des conditions de sécurité inacceptables.
Cependant, l'état...
1 commentaire :
Le 15/10/2014 à 00:58, nathalie DAMERON a dit :
Mesdames, Messieurs
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN
« Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre de dépasser les limites réglementaires ...., l’agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle en vue de vérifier ... ».BIEN
Mais quel agent aura le temps de faire ces constats ? Un petit garçon de 4 ans résident à Champs sur Marne était entre la vie et la mort quelques jours après la rentrée des classes en septembre 2014, transporté d'urgence à Necker à Paris après avoir été percuté par ce type d'engin. Les effectifs du commissariats de Noisiel dont dépendait Champs/Marne ne permettront pas de faire ce genre de contrôle. Combien d'enfants devront encore décédés ? Les riverains continueront d'être gênés quotidiennement.
C'est violent mais je propose une saisie immédiate du véhicule pour vérification des normes en vigueur et de rendre le véhicule s'il est conforme. S'il ne l'est pas, je propose la destruction.
N'y aurait-il pas moyen d'agir en aval de ce problème, d'inciter voir obliger les constructeurs de quads et deux roues à construire des véhicules électriques. Cela ne résoudrait pas le problème de la sécurité, mais celui des nuisances serait résolu. Et peut être qu la résolution d'un des problèmes entrainerait la résolution du second !!!
Mon message fait suite à une énième discussion que j'ai eu aujourd'hui avec les jeunes de mon quartier suite à toutes ces nuisances. Jusqu'à présent, ils étaient cordiaux, mais je sens bien que cela ne durera pas. Le ton employé et les choses dites m'indiquent que je vais au devant d'ennuis si je continue à leur demander de cesser leurs démonstration de rodéo au moment de la sortie des classes d'autant qu'il me semble que je suis la seule à le faire .
Merci de m'avoir lu. Je compte sur vous, il faut trouver une solution, une vraie, qui fasse que ces nuisances cessent !!!
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