Amendement N° AS19 (Adopté)
Formation professionnelle
Sous-amendements associés : AS516 (Adopté)
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte, M. Tardy.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 2
À l'alinéa 3, après le mot :
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d'intégrer le caractère territorial dans la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
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