Amendement N° AS211 (Irrecevable)

Formation professionnelle

(12 amendements identiques : AS36 AS209 AS244 AS310 AS247 AS245 AS311 AS35 AS246 AS176 AS289 AS172 )

Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Iborra.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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