Amendement N° AS244 (Irrecevable)
Formation professionnelle
(12 amendements identiques : AS36 AS209 AS310 AS247 AS245 AS311 AS211 AS35 AS246 AS176 AS289 AS172 )
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 11
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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