Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Amendement N° AS244 (Irrecevable)

Formation professionnelle

(12 amendements identiques : AS36 AS209 AS310 AS247 AS245 AS311 AS211 AS35 AS246 AS176 AS289 AS172 )

Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion