Amendement N° 206 (Irrecevable)
Formation professionnelle
(1 amendement identique : 423 )
Déposé le 5 février 2014 par : Mme Le Callennec, M. Chevrollier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Foulon, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, M. Nicolin, M. Salen, M. Terrot, M. Straumann, M. Reiss, M. Tian, M. Wauquiez.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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