Amendement N° 127 rectifié (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Sous-amendements associés : 145 146
Déposé le 7 février 2014 par : M. Dufau.
Rédiger ainsi l'alinéa 93 :
« La France a pour objectif de réduire progressivement ses soutiens publics aux énergies fossiles et de porter cette position dans l'ensemble des banques multilatérales de développement. Dans cette perspective, elle publiera d'ici deux ans une stratégie fondée sur une évaluation de l'impact environnemental et économique. D'ores et déjà, l'Agence française de développement ne finance pas de projets de centrales à charbon, à l'exception des centrales incluant un dispositif opérationnel de captage et de stockage de CO2. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à traduire le fait que la problématique des énergies fossiles est prise en compte par la France dans le cadre de sa politique de développement, sans paraître anticiper sur les décisions à venir dans le cadre de la stratégie qui sera définie dans un délai de deux ans.
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