Sous-Amendement N° 145 à l'amendement N° 127 (Retiré avant séance)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 10 février 2014 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« multilatérales de développement »
les mots :
« de développement multilatérales et régionales et l'agence publique de crédits aux exportations (Coface) ».
Exposé sommaire :
Cinq pays européens (Royaume-Uni, Danemark, Finlande, Norvège, Suède) et les États-Unis ont déjà abandonné le soutien aux projets de centrales à charbon. L'engagement de la France, annoncé par le Président de la république en mars 2013, de ne plus financer dans le cadre de sa politique de développement de centrales à charbon ne concerne que l'Agence française de développement. Il ne concerne ni son Agence publique de crédit aux exportations (Coface) ni les soutiens publics au travers des banques multilatérales ou régionales dont la France est membre : la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement et la Banque inter-américaine de développement.
Il est donc indispensable de compléter les engagements publics de la France et de les mettre en cohérence avec sa politique de développement et de solidarité internationale en ce qui concerne les institutions financières publiques. Tel est l'objet de cet amendement.
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