Amendement N° 24 (Tombe)
Arrêts de travail et indemnités journalières
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Sebaoun, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article reprend un amendement déposé lors du PLFSS 2014 qui avait déjà été rejeté par la majorité.
La politique de contrôle de l'assurance maladie doit continuer à s'adapter et se développer en tenant compte notamment d'indicateurs tels que la fréquence des arrêts de travail.
Toutefois, il ne serait pas pertinent de prévoir un contrôle systématique pour les arrêts fréquents.
Cela conduirait à mobiliser des médecins conseils sur des arrêts de travail justifiés, par exemple pour des patients atteints de pathologies lourdes et qui, néanmoins, s'attachent à conserver une activité professionnelle.
Pour toutes ces raisons cet amendement propose de supprimer l'article 5.
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