Proposition de loi N° 1782
relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
écrite par Bérengère Poletti
cosignée par Damien Abad, Bernard Accoyer, Benoist Apparu, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Valérie Boyer, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Marie-Christine Dalloz, Bernard Debré, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Claude de Ganay, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Daniel Gibbes, Franck Gilard, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Jacques Kossowski, Laure de La Raudière, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jacques Myard, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Valérie Pecresse, Bernard Perrut, Michel Piron, Jean-Frédéric Poisson, Axel Poniatowski, Josette Pons, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Sophie Rohfritsch, François Scellier, Fernand Siré, Thierry Solère, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy, Guy Teissier, Dominique Tian, Patrice Verchère, Philippe Vitel & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Après trois mois d'auditions et avec l'assistance de la Cour des comptes, la MECSS a adopté le 23 avril, un rapport sur les arrêts de travail et les indemnités journalières [à l'unanimité de ses membres présents]. Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général sont loin d'être négligeables.
En 2011, les IJ maladie se sont élevées à 6, 3 milliards d'euros et les IJ accidents du travail-maladies professionnelles à 2, 5 milliards, soit un total de presque 9 milliards d'euros.
Si on comptabilise les IJ du régime agricole et du régime des indépendants, on atteint 9, 5 milliards d'euros.
Mais c'est surtout une dépense dynamique, les seules IJ maladie du régime général ont progressé de 47 % entre 2000 et 2010 passant de 4, 3 milliards d'euros à 6, 3 milliards d'euros.
Cette progression résulte de plusieurs facteurs : - le vieillissement de la population ; les statistiques sont formelles, la durée moyenne des...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.