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Dossier sur le site de l'Assemblée
Arrêts de travail et indemnités journalières
Mots-clés
agent
arrêt
carence
domicile
fichier
fonctionnaires
indemnité
indemnités journalières
maladie
secrétaire d’État
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Radicaux
Centristes
UMP et rattachés
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de loi
Présentation
Discussion générale
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1782 (38 amendements)
Rapport N° 1865 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Denys Robiliard
(
16 interventions
)
Pierre Morange
(
15 interventions
)
Bérengère Poletti
(
11 interventions
)
Gisèle Biémouret
(
11 interventions
)
Arnaud Richard
(
7 interventions
)
Olivier Falorni
(
7 interventions
)
Dominique Tian
(
5 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
4 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
4 interventions
)
Christian Jacob
(
1 intervention
)
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