Amendement N° AS7 (Rejeté)
Arrêts de travail et indemnités journalières
Déposé le 8 avril 2014 par : Mme Poletti.
Au début de cet article, substituer au mot:
« Hormis »,
le mot:
« Hors »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 8 avril 2014 par : Mme Poletti.
Au début de cet article, substituer au mot:
« Hormis »,
le mot:
« Hors »
Amendement rédactionnel
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