Amendement N° 287 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Chassaigne, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Chassaigne, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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