Amendement N° 98 (Irrecevable)

Économie sociale et solidaire

(2 amendements identiques : 64 287 )

Déposé le 13 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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