Amendement N° 64 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 13 mai 2014 par : Mme de La Raudière, Mme Rohfritsch, M. de Rocca Serra, Mme Fort, M. Solère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Tetart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Aboud, M. Straumann, M. Bénisti, M. Huet, Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Cornut-Gentille, M. Abad, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Berrios, M. Furst, M. Martin-Lalande, M. Chevrollier, M. Fasquelle.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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