Amendement N° CE254 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 17
A l'alinéa 3, supprimer les mots :
« inscrit dans le périmètre d'un contrat de développement territorial ou d'un parc naturel régional ».
Exposé sommaire :
Les projets alimentaires territoriaux visent à fédérer des acteurs autour d'une démarche concertée. Les parties prenantes doivent donc déterminer leur territoire d'action à partir du projet, et ne s'inscrivent donc pas nécessairement dans des limites territoriales préalablement définies.
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