Amendement N° CE578 (Tombe)

Agriculture alimentation et forêt

(3 amendements identiques : CE118 CE772 CE254 )

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 3, supprimer les mots :

«  inscrit dans le périmètre d'un contrat de développement territorial ou d'un parc naturel régional ».

Exposé sommaire :

Les projets alimentaires territoriaux visent à fédérer des acteurs autour d'une démarche concertée. Les parties prenantes doivent donc déterminer leur territoire d'action à partir du projet, et ne s'inscrivent donc pas nécessairement dans des limites territoriales préalablement définies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion