Amendement N° CE772 (Tombe)

Agriculture alimentation et forêt

(3 amendements identiques : CE118 CE254 CE578 )

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Benoit, M. Reynier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 3, supprimer les mots :

«  inscrit dans le périmètre d'un contrat de développement territorial ou d'un parc naturel régional ».

Exposé sommaire :

Les projets alimentaires territoriaux visent à fédérer des acteurs autour d'une démarche concertée. Les parties prenantes doivent donc déterminer leur territoire d'action à partir du projet, et ne s'inscrivent donc pas nécessairement dans des limites territoriales préalablement définies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion