Amendement N° CL43 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : CL4 )
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Gosselin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Gosselin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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