Amendement N° CL4 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : CL43 )
Déposé le 17 juin 2014 par : Mme Guégot, M. Bonnot, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Goujon, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, Mme Zimmermann.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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