Amendement N° 6 (Non soutenu)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 10 juin 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Article 4
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2.
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