Amendement N° 344 (Non soutenu)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(11 amendements identiques : 59 81 99 153 172 261 388 395 503 587 709 )

Déposé le 16 mai 2014 par : M. Meunier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :

«  intérêt »,

insérer le mot :

«  supérieur ».

Exposé sommaire :

Il est révélateur qu'à aucun moment cette proposition de loi ne fasse mention de l'intérêt supérieur de l'enfant. Aussi, il convient de le préciser dans cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion