Amendement N° 395 (Rejeté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Reiss, M. Philippe Armand Martin.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
Exposé sommaire :
Il est révélateur qu'à aucun moment cette proposition de loi ne fasse mention de l'intérêt supérieur de l'enfant. Aussi, il convient de le préciser dans cet article.
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