Amendement N° 103 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : 172 )
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin, M. Straumann.
I. – À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« premier ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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