Amendement N° 103 (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(1 amendement identique : 172 )

Déposé le 3 juin 2014 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin, M. Straumann.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot :

«  deuxième »

le mot :

«  premier ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 19.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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