Amendement N° 172 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : 103 )
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Suguenot, M. Verchère.
I. – À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« premier ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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