Amendement N° 133 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Verchère.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , dans le respect de ce prononcé. ».
Exposé sommaire :
Les magistrats gèrent un nombre important d'affaires tout en veillant à ce que chaque décision soit juste et adaptée à chacune des situations qui lui sont présentées. C'est pour cette raison que l'individualisation des peines est indispensable pour le juste fonctionnement de notre justice. Acteur essentiel de cette individualisation, le juge d'application des peines adapte les décisions de justice en fonction de la personnalité du condamné avec les outils à sa disposition que sont les aménagements de peine.
Si l'individualisation des peines est un des principes essentiels de notre justice, il est indispensable que la peine prononcée au nom du peuple français ne soit pas dénaturée par le juge d'application des peines.
Le présent amendement vise à rendre plus cohérente cette individualisation indispensable au bon fonctionnement de notre justice.
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