Amendement N° 350 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : 282 )
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Ciotti, M. Guibal, M. Cinieri, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, Mme Levy, M. Goasguen, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Larrivé, M. Abad, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon, M. Luca, M. Kossowski.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A De dissuader toute personne de commettre une infraction ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression.
Une peine doit remplir plusieurs fonctions. Elles s'exercent non seulement sur les personnes condamnées mais encore l'ensemble de la population. En effet, la fonction de la peine va au-delà des personnes condamnées et s'applique à tous les citoyens puisque la connaissance de la sanction pénale a également pour objectif comme le rappelait Beccaria de dissuader ou « d'intimider » l'ensemble des auteurs potentiels de commettre une infraction. Il s'agit de la fonction dite d' « intimidation » ou de « prévention générale » que nous ne devons pas oublier puisqu'elle a pour objectif de décourager tout délinquant potentiel de violer la loi. Tel est l'objectif du présent amendement.
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