Amendement N° 44 (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(3 amendements identiques : 233 532 629 )

Déposé le 2 juin 2014 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article ne dissipe pas le doute sur le rôle exact du SPIP et son articulation avec le juge d'application des peines.

L'idéologie laxiste qui domine ce projet de loi, bien illustré dans cet article, met en place les conditions d'une plus grande récidive.

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