Déposé le 2 juin 2014 par : M. Moreau.
Supprimer cet article.
Cet article ne dissipe pas le doute sur le rôle exact du SPIP et son articulation avec le juge d'application des peines.
L'idéologie laxiste qui domine ce projet de loi, bien illustré dans cet article, met en place les conditions d'une plus grande récidive.
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