Amendement N° 444 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Gérard, M. Decool.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« privatives et restrictives de liberté vise à préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée afin de lui permettre d'agir en personne responsable, respectueuse des règles et des intérêts »
les mots :
« vise à sanctionner le condamné et à préparer son insertion ou sa réinsertion afin de lui permettre de mener une vie responsable, respectueuse des règles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l'ensemble du régime d'exécution de la peine couvre aussi bien la dimension de sanction que de réinsertion de la peine, qu'elle soit restrictive de liberté ou non.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.