Amendement N° 529 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Hetzel, M. Tian.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
L'article 11 précise l'ensemble des principes devant régir la mise en œuvre des peines ainsi que le principe de respect des droits de la victime.
Cet alinéa remet une fois de plus le condamné au centre des préoccupations en oubliant la victime.
En effet, le rôle de la justice n'est pas en priorité de remettre en liberté les condamnés, mais bien de faire appliquer la loi et de veiller à l'exécution des peines.
C'est pourquoi, il parait plus judicieux de supprimer cette disposition.
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