Amendement N° 558 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Hetzel, M. Tian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 11 réécrit l'article 707 du code de procédure pénale relatif aux dispositions générales régissant l'exécution des sentences pénales.
Sont ainsi successivement détaillés, beaucoup plus longuement, mais sans apport véritable par rapport à la rédaction actuelle de l'article 707, le principe de respect des droits de la victime, les finalités des régimes d'exécution des peines, et le principe du retour progressif à la liberté en cas de peine de privation de liberté.
Tout est fait dans cet article pour insister sur la nécessité d'anticiper la sortie des personnes condamnées à une peine de prison ferme.
Il n'est pas anodin que la commission des Lois, procédant à une réécriture de cet article, ait choisi de déplacer le principe de respect des droits de la victime pour la faire figurer après l'objectif d'insertion et de réinsertion de la personne condamnée.
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