Déposé le 2 juin 2014 par : M. Hetzel, M. Tian.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que du préjudice subi par la victime. ».
Le projet de loi doit accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut. Il est indispensable pour la victime d'être reconnue en tant que telle afin qu'elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société.
Cet amendement vise à ce que la peine tienne compte de l'ensemble des parties afin de rétablir l'équilibre brisé par l'infraction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.