Amendement N° 135 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Suguenot, M. Verchère.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que du préjudice subi par la victime. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi doit accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut. Il est par conséquent indispensable pour la victime d'être reconnue en tant que telle afin qu'elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société.
Le présent amendement vise à ce que la peine tienne compte de l'ensemble des parties afin de rétablir l'équilibre brisé par l'infraction.
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