Amendement N° 593 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : 188 )
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Hetzel, M. Tian.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abaisser le quantum des peines susceptibles de voir un examen de libération conditionnelle au 3/4 de la durée de la peine. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement sur le quantum des peines de l'article 16.
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