Amendement N° 188 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : 593 )
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Verchère.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abaisser le quantum des peines susceptibles de voir un examen de libération conditionnelle au 3/4 de la durée de la peine. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement sur le quantum des peines de l'article 16.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.