Amendement N° 657 (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(9 amendements identiques : 22 75 139 245 482 566 597 684 788 )

Déposé le 3 juin 2014 par : M. Darmanin, M. Martin-Lalande, M. Solère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dassault, M. Door, M. Gosselin, M. Degauchy, M. Vitel, Mme Levy, M. Mariani, M. Douillet.

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Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

«  c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«  Le crédit de réduction de peine ne peut être octroyé qu'au détenu suivant avec assiduité un traitement de lutte contre les addictions, une formation ou activité professionnalisante, une activité professionnelle, ou démontrant tout autre effort manifeste de réinsertion. ».

Exposé sommaire :

Alors que ce projet de Loi s'attache à réduire à tout prix les peines, il semble important de rappeler un principe fondamental : la réduction de peine n'est pas un dû mais une récompense pour les détenus essayant vraiment de sortir de la délinquance.

Il ne paraît pas normal qu'un condamné résigné à rester dans la délinquance soit considéré de la même manière, et bénéficie des mêmes réductions de peine, qu'un détenu qui met tout en œuvre pour préparer sa sortie et se réinsérer dans la société.

Cet amendement propose donc que les réductions de peines soient réservées à ceux qui le méritent réellement et ne représentent aucun danger pour la société.

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