Amendement N° 77 (Non soutenu)

Le projet de loi doit accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut. Il est indispensable pour la victime d'être reconnue en tant que telle afin qu'elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société.

Notre société doit accorder à la victime la place nécessaire et reconnaitre son statut. Depuis 2004, les différentes lois qui se sont succédé ont renforcé leurs droits, et le présent projet de loi doit s'inscrire dans la continuité de l'actions des pouvoirs publics.

Il est indispensable que la victime soit reconnue en tant que telle afin qu'elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société. Il n'est pas concevable de laisser sans soutien des hommes et des femmes fragilisés parce que la société n'a pas su les protéger.

Pour cela, il est indispensable que soit proposé à la victime d'une atteinte physique à la personne d'être associée aux décisions clefs en lien avec le prononcé et l'exécution de la peine. Cette association consisterait à recueillir les observations de la victime à titre consultatif. Il est normal que si un risque existe pour elle de croiser l'auteur des faits, son point de vue soit entendu.

C'est pourquoi le présent amendement, fruit de la concertation menée dans le cadre du think tank « Nouveaux Horizons » et de la proposition de résolution de Frédéric Lefebvre relative à la définition d'une nouvelle politique pénale vise à ce que toute décision d'ajournement de la peine soit prise après avoir recueilli les observations de la victime dans les cas où l'auteur, reconnu coupable d'atteinte physique volontaire à la personne, est placé en milieu ouvert.