Amendement N° 870 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Moreau.
Substituer aux alinéas 5 à 8 l'alinéa suivant :
« 2° L'article 721‑1 est abrogé. ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de mettre fin aux crédits de réduction de peine. Ceux-ci rendent plus difficile la lisibilité de la durée d'exécution de la peine pourtant indispensable pour faire du temps de détention un temps utile comme le souligne régulièrement l'Institut pour la Justice. Les différentes formations ne peuvent être dispensées aux détenus volontaires qu'à compter du moment où leur durée d'incarcération est déterminée. Une activité professionnelle ne peut également être efficacement réalisée en milieu carcérale qu'en s'appuyant sur cette inflexibilité.
Cet amendement vise à donner à l'administration pénitentiaire les moyens de préparer la sortie des détenus et leur réinsertion dans la société.
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