Amendement N° 878 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Ciotti, M. Guibal, M. Alain Marleix, Mme Levy, M. Goasguen, M. Larrivé, M. Goujon, M. Kossowski.
Rédiger ainsi cet article :
« L'article 721‑2 du code de procédure pénale est abrogé. ».
Exposé sommaire :
Il existe deux catégories de réductions de peines : le crédit de réduction de peine, accordé aux détenus et retiré seulement en cas de mauvaise conduite, et la réduction de peine supplémentaire pour les détenus qui fournissent des efforts sérieux de réadaptation sociale.
L'objet de cet amendement est de mettre fin aux crédits de réduction de peine.
Initialement, ce mécanisme visait à inciter la bonne conduite en prison. Cependant, dans les faits, s'il n'existe pas de sanction disciplinaire prise à l'encontre du détenu, le juge de l'application des peines les accordera de façon quasiment systématique. Ainsi, l'octroi de crédits de réduction de peine est devenu la règle au lieu d'être l'exception.
Par ailleurs, ce mécanisme ne prend pas en compte la dangerosité des condamnés, même pour les récidivistes.
Enfin, la suppression des crédits de réductions de peine favoriserait la bonne conduite des détenus et encouragerait la réinsertion future des détenus qui, si leur comportement le permet, continueraient de bénéficier de réductions de peine supplémentaire et d'aménagements de peine.
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