Amendement N° 840 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Huyghe, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Degauchy, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Gosselin.
Rédiger ainsi cet article :
« L'article 721‑2 du code de procédure pénale est abrogé. ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de mettre fin aux crédits de réduction de peine. Ceux-ci rendent plus difficile la lisibilité de la durée d'exécution de la peine pourtant indispensable pour faire du temps de détention un temps utile. Les différentes formations ne peuvent être dispensées aux détenus volontaires qu'à compter du moment où leur durée d'incarcération est déterminée. Une activité professionnelle ne peut également être efficacement réalisée en milieu carcérale qu'en s'appuyant sur cette inflexibilité.
Cet amendement vise à donner à l'administration pénitentiaire les moyens de préparer la sortie des détenus et leur réinsertion dans la société.
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